Édition du 1er au 31 août 2020

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Circulaire du 29 juillet 2020 relative à obligation de mise en œuvre d'un examen de proportionnalité dans l'évaluation des projets de normes relatifs à l'accès ou l'exercice d'une profession réglementée

Circulaire du 6 août 2020 relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires (et plus particulièrement le 7 de l’annexe 1 sur les manifestations sportives sur la voie publique)

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 5 août 2020 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Transition écologique

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin : (présence dans chaque comité de bassin d’un représentant des associations de sports nautiques proposé par la FFCK)

Questions parlementaires

Plan de soutien spécifique à la filière équine
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29487 posée par M. Stéphane Mazars (député d'Aveyron).

Financement des formations à destination des sauveteurs en mer
Réponse du ministère des Transports à la question n° 24636 posée par Mme Sophie Panonacle (députée de Gironde).

Voies navigables
Réponse du ministère des Transports à la question n° 24653 posée par M. Jacques Cattin (député de Haut-Rhin).

Entretien d'un chemin rural
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 16437 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle).