Édition du 1er au 31 octobre 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 29 septembre 2020 portant agrément de l'Union nationale des centres sportifs de plein air Sports Loisirs

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

Transition écologique

Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

Questions parlementaires

Développement du réseau national de pistes cyclables
Réponse du ministère des transports à la question n°21209 posée par M. Christophe Euzet (député de l'Hérault)

Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n°16515 posée par M. Jean-Yves Roux (sénateur des Alpes de Haute-Provence).