Édition du 1er au 30 septembre 2019

Décrets, arrêtés

Éducation nationale et Jeunesse

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Questions parlementaires

Situation administrative concernant les licences sportives en athlétisme
Réponse du ministère des Sports à la question n° 16930 posée par Mme Virginie Duby-Muller (députée de Haute-Savoie).

Situation de la pratique sportive en France
Réponse du ministère des Sports à la question n° 15131 posée par M. Damien Abad (député de l'Ain).

Obligations de déclaration pour les associations
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12565 posée par Mme Marjolaine Meynier-Millefert (députée d'Isère).

Gestion d'équipements sportifs
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 11138 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

La normalisation volontaire dans les équipements sportifs
Réponse du ministère des Sports à la question n° 13845 posée par M. Michel Zumkeller (député du Territoire de Belfort).

Situation des maîtres-nageurs
Réponse du ministère des Sports à la question n° 2940 posée par Mme Lise Magnier (députée de la Marne).

Usage de produits dopants dans le sport amateur
Réponse du ministère des Sports à la question n° 2153 posée par Mme Béatrice Descamps (députée du Nord).

Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12961 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Rapport sur les mobilités
Réponse du ministère des Transports à la question n° 7894 posée par M. Olivier Becht (député du Haut-Rhin).

Plan vélo
Réponse du ministère des Transports à la question n° 1142 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Qualification de service public des remontées mécaniques
Réponse du ministère de l'Économie et des finances à la question n° 3366 posée par M. Christophe Naegelen (député des Vosges).