Édition du 1er juillet au 30 août 2019

Lois

LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (particulièrement l’article 5 sur la possibilité pour les fédérations sportives agréées de créer des organes interrégionaux)

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (particulièrement l’article 77-VII sur l’exclusion pour les fonctionnaires du ministère des Sports du dispositif du détachement d’office)

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

DE AMM
Arrêté du 26 août 2019 fixant les équivalences dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 25 septembre 2014 dans le cursus de formation du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de l'arrêté du 3 juin 2019

BPJEPS Motonautisme
Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

BPJEPS Glisses aérotractées
Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

DEJEPS et DESJEPS
Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

CPJEPS Animateur d'activités et de vie quotidienne
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Activité physique adaptée
Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 9 juillet 2019 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Recyclage Vol libre
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Transports

Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés

Éducation nationale

Circulaire n° 2019-100 du 1er juillet 2019 sur les modalités d’organisation du test d’aptitude de sauvetage aquatique

Questions parlementaires

Licences sportives imposées
Réponse du ministère des Sports à la question n° 009824 posée par Mme Dominique Vérien (sénateur de l'Yonne).

Culture de la pratique d'activité physique et sportive
Réponse du ministère des Sports à la question n° 18474 posée par Mme Frédérique Meunier (députée de Corrèze).

Les conditions d'application du plan « Aisance Aquatique »
Réponse du ministère des Sports à la question n° 19275 posée par Mme Séverine Gipson (députée de l’Eure).

Circulation et règlementation des chemins ruraux
Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 9684 posée par M. Jean-Pierre Vigier (député de Haute-Loire).

Mécénat sport
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 19442 posée par Mme Valérie Beauvais (député de la Marne).

Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalité
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 4574 posée par M. Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle).

Prestation de voyage lié - Article L. 211-2 du code du tourisme
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 16162 posée par M. Martial Saddier (député de Haute-Savoie).

Escalade : accès et usage des sites naturels
Réponse du ministère des Sports à la question n° 720 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée d’Isère)

Certificat médical des sportifs licenciés et compétitions sportives
Réponse du ministère des Sports à la question n° 09064 posée par Mme Christine Lavarde (sénatrice des Hauts-de-Seine)

Réforme de la gouvernance du sport français
Réponse du ministère des Sports à la question n° 07791 posée par M. Mathieu Darnaud (sénateur de l'Ardèche)

Organisation de voyages par les associations
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud (sénateur de l'Oise)

Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n°0874S posée par M. Cyril Pellevat (sénateur de la Haute-Savoie)