Édition du 1er au 30 juin 2019

Textes législatifs et réglementaires

Sports

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du Sport.

BPJEPS Ski nautique - wakeboard
Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

DEJEPS Cyclisme traditionnel
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS BMX
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

UCC et CC
Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d’État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Transports

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés.

Questions parlementaires

Élaboration des stratégies maritimes de façades

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 09787 posée par M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne).

Diplôme de maître-nageur

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04998 posée par Mme Laure de La Raudière (députée d’Eure-et-Loir).

Usage de produits dopants dans le sport amateur

Réponse du ministère des Sports à la question n° 2153 posée par Mme Béatrice Descamps (députée du Nord).

Réglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12961 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord).

Bonus, acquisition vélo électrique

Réponse du ministère des Transports à la question n° 3385 posée par M. Francis Vercamer (député du Nord).

Modes de transport alternatifs

Réponse de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, à la question n° 1292 posée M. Stéphane Demilly (député de la Somme).

Généralisation du « savoir rouler » à l'école

Réponse du ministère de l’Éducation nationale à la question n° 5347 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme

Réponse du ministère des Sports à la question n° 0782S posée par M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse).

Avenir et moyens du ministère du sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz (sénateur du Rhône).

Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs

Réponse du ministère des Sports à la question n° 06970 posée par Mme Patricia Schillinger (sénatrice du Haut-Rhin).

Impact du réchauffement climatique dans les massifs montagneux

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 04770 posée par M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude).