Édition du 1er au 31 mai 2019

Textes législatifs et réglementaires

Sports

Instruction n° DS/DSC1/2019/56 du 13 mars 2019 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du canyonisme.

Premier ministre

Instruction interministérielle relative à la coopération navale volontaire

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Transports

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

Intérieur

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Mise en cohérence de l’arrêté suite à la possibilité pour les refuges non gardés d’accueillir des mineurs notamment en ACM et renforcement du niveau de sécurité des refuges en imposant la mise en place de détecteurs d'incendie et de monoxyde de carbone.

Questions parlementaires

Lutte contre les accidents dans les montagnes

Réponse du ministère des Sports à la question n° 13111 posée par M. Jean-Luc Lagleize (député de Haute-Garonne).

Statut des fédérations sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 16931 posée par Mme Émilie Guerel (députée du Var).

Dissociation Drones – Aéromodélisme

Réponse du ministère des Sports à la question n° 10930 posée par M. Rémy Rebeyrotte (député de Saône-et-Loire).

Surveillance de baignade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 12910 posée par Mme Marjolaine Meynier-Millefert (députée de l’Isère).

Centres équestres

Réponse du ministère des Sports à la question n° 17422 posée par M. Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle)

Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives

Réponse du ministère des Sports à la question n° 06285 posée par M. Michel Savin (sénateur de l'Isère)

Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle)

Vélo

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 18478 posée par Mme Brigitte Liso (députée du Nord).

Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport

Réponse du ministère des Sports à la question n° 03324 posée par M. Michel Savin (sénateur de l'Isère).

Recrudescence du nombre de noyades

Réponse du ministère des Sports à la question n° 07286 posée par M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne).

Concession de service public du domaine skiable

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 03324 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle).