Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Transports
Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Agriculture et alimentation
Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
QUESTIONS PARLEMENTAIRES
Économie du et pour le sport - Développement social et économique
Réponse du ministère des Sports à la question n° 15130 posée par M. Cédric Roussel (député des Alpes-Maritimes)
Prestation de voyage liée
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 14670 posée par M. Xavier Roseren (député de Haute-Savoie).
Nécessité d'un plan vélo
Réponse du ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports à la question n° 04952 posée par M. Alain Fouché (sénateur de la Vienne).
Évolution de la réglementation relative au vélo à assistance électrique
Réponse du ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports à la question n° 08569 posée par M. Thierry Carcenac (sénateur du Tarn).
Fin de la formation professionnelle pour les centres équestres
Réponse du ministère du Travail à la question n° 09430 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero (sénatrice d’Indre-et-Loire).
