Édition du 1er au 15 mars 2019

Éducation nationale

Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Nouveaux véhicules électriques individuels

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 12300 posée par Mme Frédérique Lardet (députée de Haute-Savoie).

Mise en place d'un code de la rue

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 2144 posée par Mme Marguerite Deprez-Audebert (députée du Pas-de-Calais).

Concession de service public du domaine skiable

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).