Édition du 16 au 28 février 2019

Sports

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Création

Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Organisation

Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Création de la mention

Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Annexes du certificat professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport mention « animateur d’activités et de vie quotidienne »

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Privatisation de l'ordre public et événements populaires

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 10819 posée par M. Ugo Bernalicis (député du Nord ).

Voyages de classe, montagne et classes de neige

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7797 posée par M. Xavier Roseren (député de Haute-Savoie ).