Édition 1er au 30 septembre 2021

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » 

Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Questions parlementaires

Fusion d'associations sportives
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 21901 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Dangers des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 11417 posée par M. Pascal Allizard (sénateur du Calvados).

Efficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 17425 posée par Mme Catherine Dumas (sénatrice de Paris) 

Modalités d'attribution de l'aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 17425 posée par M. Mathieu Darnaud (sénateur de l'Ardèche)

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël (sénatrice de la Haute-Savoie).

Déclassement des voies communales
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17744 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle).

Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communaleRéponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17744 posée par M. Alain Duffourg (sénateur du Gers).