Édition du 1er juillet au 31 août 2018

Sports

Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle

Arrêté du 19 juillet 2018 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

Éducation nationale

Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Transports

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réglementation relative aux vélos à assistance électrique

Réponse du ministère des Sports à la question n° 04198 de M. Michel Savin (sénateur de l'Isère)

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01687 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) 

Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01916 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) 

Formation dans les clubs sportifs 

Réponse du ministère des Sports à la question d'actualité au gouvernement n° 0442G de M. Jean-Jacques Lozach (sénateur de la Creuse) 

Forêts communales

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) 

Voie routière très dégradée 

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 03234 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) 

Place publique et voirie routière 

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 04461 de Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle) 

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local 

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 04517 posée par M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne) 

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune 

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) 

Utilisateurs de drones de loisirs

Réponse du ministère des Transports à la question n° 8228 de M. Grégory Galbadon (député de la Manche)

Plan de rattrapage des équipements et des structures d'appui au sport à Mayotte

Réponse du ministère des Sports à la question n° 5414 de M. Mansour Kamardine (député de Mayotte)

Reconnaissance de tous les sportifs

Réponse du ministère des Sports à la question n° 1067 de Mme Séverine Gipson (députée de l'Eure)

Financement des petits projets des communes

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 6267 de M. Maurice Leroy (député de Loir-et-Cher)

Compétition en zone rurale

Réponse du ministère des Sports à la question n° 9670 de M. Christophe Jerretie (député de Corrèze)

Sécurisation des courses hors-stade

Réponse du ministère des Sports à la question n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi (député des Bouches-du-Rhône)

Pratique sportive à l'école

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 7442 de M. Philippe Folliot (député du Tarn)

Les impacts de la directive n°2015/2302 sur les accueils collectifs de mineurs

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 5490 de Mme George Pau-Langevin (députée de Paris)

Vélos en « free floating »

Réponse du ministère des Transports à la question n° 7149 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (députée de Ille-et-Vilaine)

Fonds pour le développement de la vie associative décret associations sportives

Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 9980 de Mme Gisèle Biémouret (députée du Gers)