Veille juridique du 15 au 31 octobre 2017

Sécurité

Manifestations et lutte contre le terrorisme

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Article 1 sur la mise en place d’un périmètre de protection lors de grands évènements.

Environnement

Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

Organisation de l'information aéronautique

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique.

Éducation

Encadrement des APS en écoles maternelles et élémentaires

Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.