Édition du 1er au 28 février 2021

Lois

Loi n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Décrets, arrêtés

Éducation nationale

Arrêté du 17 février 2021 portant création de l'enseignement de spécialité et de l'épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives »

Sports

Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Questions parlementaires

Certificat médical pour la pratique du sport en compétition
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 33855 posée par Mme Sereine Mauborgne (députée du Var) 

Soutien aux associations sportives
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 1439S posée par M. Jacques Grosperrin (sénateur du Doubs)