Édition du 1er au 31 mars 2021

Conseil d'État

Décision n°431578 du 15 février 2021 du Conseil d'État 
Annulation de l'arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Décrets, arrêtés

Économie, finances et relance

Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Mer

Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Questions parlementaires

Promotion de l'activité physique et sportive
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 29712 posée par M. Vincent Ledoux (député du Nord)

Accidentologie des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du ministère chargé des Transports à la question n° 20655 posée par M. Thomas Rudigoz (député du Rhône)

Développement d'aménagements cyclables en zones rurales
Réponse du ministère chargé des Transports à la question n° 23810 posée par M. Matthieu Orphelin (député du Maine-et-Loire)

Réglementation des engins de déplacements personnels
Réponse du ministère chargé des Transports à la question n° 12565 posée par M. Bernard Brochand (député des Alpes-Maritimes)

Régulation de l'usage des trottinettes électriques en free floating
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 18234 posée par M. Thomas Rudigoz (député du Rhône)

Réglementation des stages de survie
Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Jeunesse et de l'Engagement à la question n° 1447S posée par M. Yannick Vaugrenard (sénateur de la Loire-Atlantique).

Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 13884 posée par M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l'Essone).

Impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en France
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 1733G posée par M. Philippe Folliot (sénateur dU Tarn).