Veille juridique du 15 au 31 janvier 2017

Premier ministre

Loi montagne 

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (art. 21, 42, 68 et 71).

Sports

Diplôme d'État d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

Environnement, Énergie et Mer

Remontées mécaniques

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme.

CONSULTATIONS

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport