Veille juridique du 1er au 15 janvier 2017

Sports

Arrêtés accordant déléguation aux fédérations sportives

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport.

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport.

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport.

Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport.

CONSULTATIONS

Consultation jusqu'au 31 janvier 2017 portant sur un projet de nouvel arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM). 

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport.