Veille juridique du 1er au 15 février 2017

Sports

DEJEPS accompagnateur en moyenne montagne.

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.

Environnement, Énergie et Mer

Exploitation des tapis roulants en station de ski.

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.

CONSULTATIONS

Projet de décret relatif aux politiques pour les milieux marins. 

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius).

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour 2017.

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius).

CONVENTIONS COLLECTIVES

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport.

Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511).

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur les diplômes BAFA, BAFD et BPJEPS.

Question N° 57681 - Réponse du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jacques Cresta, député des Pyrénées-Orientales, le 14 février 2017.

Réponse sur la procédure permettant l'aliénation des chemins ruraux.

Question N° 100049 -Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Madame Valérie Rabault, députée du Tarn et Garonne, le 14 février 2017. 

Réponse sur les certificats médicaux.

Question N° 23679 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jean-Noël Guérini, député des Bouches du Rhône, le 27 octobre 2016.