Veille juridique du 16 au 28 février 2017

Sports

BPJEPS spécialité «éducateur sportif».

Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Premier ministre

Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Bonus écologique et VAE.

Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants.