Veille juridique du 16 au 31 mai 2016

Sports

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « vol ultraléger motorisé ».

Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS spécialité  « perfectionnement sportif » et DESJEPS spécialité « performance sportive ».

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Convention type de mise à disposition des CREPS chargés d'exercer les compétences de la région.

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région.

Publicité sur l'emprise des équipements sportifs.

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.

INSTRUCTIONS

Instruction n° DS/DSB4/2016/54 du 25 février 2016 relative à l’impact de l’organisation
territoriale de la République sur la mise en œuvre des politiques sportives.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la réglementation aérienne relative au survol des agglomérations.

Question N° 91337 - Réponse du ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche, à Madame Sylviane Bulteau, députée de Vendée, le 17 mai 2016.

Réponse sur la restauration de la continuité écologique.

Question N° 90091 - Réponse du ministère de l' Écologie, du Développement durable et de l' Énergie, à Madame Marie Le Vern, députée de Seine Maritime, le 31 mai 2016.