| SPORTS |
Erratum - Réalisation des volet "Jeunesse" et "Sport" du programme EURASMUS + en France par l'INJEP
Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020 et volet « sport » |
Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
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Modifications relatives aux BPJEPS spécialités nautiques mention monovalente "canoë-kayak et disciplines associées" et « mention motonautisme et supports jet, bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » mention monovalente “ canoë-kayak et disciplines associées ”
Arrêté du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne de la filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne
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| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale - art.16 ter, quarter et quinquies sur l'élargissement de la servitude de marchepied aux publics non motorisés et des véhicules d’entretien et de services et itinéraires inscrits aux PDIPR
Texte adopté n°412 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014 |
Proposition de loi pour fusionner les départements de la Savoie et Haute-savoie pour créer la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Proposition de loi n° 2288 de MM. Hervé Gaymard, Bernard Accoyer, Mmes Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, MM. Dominique Dord, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc |
