Édition du 1er au 31 mars 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)

Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Agriculture et alimentation

Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020

Projet de loi

Adoption en première lecture par le Sénat, dans le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, d’un article 37 ter sur l’exonération de la responsabilité sans faute des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels.

Questions parlementaires

La difficulté de recrutement des moniteurs de plongée
Réponse du ministère des Sports à la question n° 25341 posée par M. Sébastien Cazenove (député des Pyrénées-Orientales).