Veille juridique du 15 au 30 octobre 2016

Sports

Renouvellement de certificat médial

Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical
attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

BPJEPS activités physiques pour tous

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités
physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «
éducateur sportif ».

Écologie, développement durable et énergie

Convoyage de clients en motoneige

Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements
touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur
neige.

NORMES

Consultation jusqu'au 25 novembre 2016 portant sur la norme PR NF ISO 11088 : ensemble ski/fixation/chaussure pour les skis alpins. 

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. 

Question N°75341 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Monsieur Philippe Le Ray, député du Morbihan, le 18 octobre 2016.