Arrêt du Conseil d’État du 7 novembre 2018 qui annule l’arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l’environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l’alpinisme.
QUESTIONS PARLEMENTAIRES
Éducation physique et sportive (EPS)
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question n° 8144 posée par Mme Sophie Panonacle (députée de Gironde)
