Veille juridique du 1er au 15 juin 2018

Intérieur / Sports

Cerfa n°15825*02 : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (randonnées).

Suppression de la mention concernant  une attestation pour s’assurer que les participants soient reconnus aptes physiquement ou possèdent une licence sportive.

N° Cerfa n° 15824*03 : Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique (compétitions).

Suppression de la mention relative à l’attestation de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées.

Transition écologique et solidaire

Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale (art. 1, 6°).

Pour un examen environnemental au cas par cas, le seuil de capacité d’accueil des projets d’équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés est fixé à 1000 personnes.

Transports

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel » 

Réponse du ministère de l'Éducation Nationale à la question n° 325 de M. Boris Vallaud (Député des Landes).

Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Réponse du ministère des Transports à la question n° 5255 de  M. Pierre-Yves Bournazel (Député de Paris).

Généralisation du « savoir rouler » à l'école

Réponse du ministère de l'Éducation Nationale à la question n° 5347 de  M. Pierre-Yves Bournazel (Député de Paris).