Édition du 16 au 30 septembre 2018

Sports

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'État de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Arrêté du 5 septembre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des Sports.

Instruction n° DS/DSCI/2018/148 du 7 juin 2018 relative au contenu et aux modalités d’organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l’activité du surf.

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Définition d'une voie publique routière

Réponse du ministère de l’Intérieur à la question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de la Moselle)