Édition du 1er au 31 décembre 2021

Décrêts, arrêtés

Sports

Arrêté du 16 novembre 2021 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

Transition écologique

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs

Intérieur

Arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2022

Europe et affaires étrangères

Décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris l

Questions parlementaires

Droit de préemption urbain
Réponse à la question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République
Réponse à la question d'actualité au gouvernement n° 2168G posée par M. Michel SAVIN (sénateur de l'Isère).

Entreprises de transport cyclable de tourisme
Réponse à la question orale n° 1879S posée par Mme Agnès CANAYER (sénatrice de la Seine-Maritime) 

Régime pour les trottinettes utilisées dans le cadre du tourisme vert
Réponse à la question n° 25335 posée par M. Fabrice Brun (député d'Ardèche ).

Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo
Réponse à la question n° 41468 posée par M. André Chassaigne (député du Puy-de-Dôme).

Loi d'orientation des mobilités et compétence «mobilité»
Réponse à la question n° 35756 posée par M. Jean-François Portarrieu (député de Haute-Garonne).

Renouvellement du « coup de pouce vélo »
Réponse à la question n° 39786 posée par Mme Barbara Bessot Ballot (députée de Haute-Saône).

Pratique du vélo en France
Réponse à la question n° 37389 posée par M. Pierre Vatin (député de l'Oise).

Avenir du plan vélo
Réponse à la question n° 34113 posée par M. Luc Geismar (député de Loire-Atlantique).

Trottinette tout terrain
Réponse à la question n° 23134 posée par Mme Emmanuelle Ménard (députée de l'Hérault).

Érosion des berges - disparition des chemins de halage
Réponse à la question n° 37112 posée par M. Jean-Louis Thiériot (député de Seine-et-Marne).

Encadrement des stages de survie
Réponse à la question n° 1883S posée par Yannick Vaugrenard (sénateur de de la Loire-Atlantique).