Édition du 1er au 31 janvier 2022

Décrêts, arrêtés

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Circulaire du 12 janvier 2022 - 30 minutes d’activité physique quotidienne

Circulaire du 12 janvier 2022 - Une école - Un club

Sports

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Intérieur

Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

Mer

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer

Questions parlementaires

Évolution législative de la responsabilité juridique des gardiens des espaces naturels
Réponse à la question n° 24074 posée par M. Jean Hingray (sénateur des Vosges).

Protection des chemins ruraux
Réponse à la question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas (sénatrice des Alpes-Maritimes).

Chemins d'exploitation à usage agricole
Réponse à la question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Report des échéances des concessions de plage
Réponse à la question n° 21938 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone (sénatrice des Alpes-Maritimes).