| SPORTS |
Cessation de fonction de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports - M. Kenny JEAN-MARIE
Arrêté du 30 janvier 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports |
| AVIATION CIVILE |
Conditions de circulation au-dessus du territoire français des ULM
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens |
Participation des pilotes étranges et d'ULM étrangers à des rassemblements ou des compétitions sportives
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé |
PConditions et les modalités de la formation spéciale exigés des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne |
| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CREPS (articles 12 ter et 37) et Commission territoriale du sport articles 28 et 29)
Projet de loi n°54 portant nouvelle organisation territoriale de la République adopté en première lecture au Sénat le 27 janvier 2015 |
Réponse écrite relative aux modalités de mise à la charge des usagers ayant fait un usage anormal de la voie communale ou du chemin rural d'une contribution à la réparation proportionnée de la dégradation constatée
Question écrite n° 71048 - Réponse du ministère en charge des transports, mer et pêche à M. François Brottes - député de l'Isère du 13 janvier 2015. |
Réponse écrite relative aux difficultés des gestion de la circulation des quads dans les forêts communales
Question écrite n° 03210 - Réponse du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à M. Alain Houpert - Sénateur Côte-d'Or du 15 janvier 2015. |
Réponse écrite relative à la préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
Question écrite n° 14445 - Réponse du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt M. Jean Louis Masson à - Sénateur Moselle du 29 janvier 2015. |
