Édition du 1er au 31 janvier 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Règles techniques

Règles de sécurité ski alpinisme, ski de randonnée

Questions parlementaires

Pratique d'une activité physique et sportive
Réponse du ministère des Sports à la question n° 12789 posée par M. Antoine Lefèvre (sénateur de l'Aisne).

Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics à la question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Port du casque obligatoire pour les cyclistes
Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 10703 posée par Mme Cécile Untermaier (députée de Saône-et-Loire).

Décret relatif à l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 5255 posée M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 5347 posée par M. Pierre-Yves Bournazel (député de Paris).

Natation - Maître-nageur - Diplôme
Réponse du ministère des Sports à la question n° 4998 posée par Mme Laure de La Raudière (députée d'Eure-et-Loir ).