Édition du 1er au 30 avril 2022

Décrets, arrêtés

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Mer

Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Transition écologique

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte

Questions parlementaires

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse à la question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog (sénatrice de Moselle).

Trottinettes électriques et engins de déplacement personnels motorisés
Réponse à la question n° 40710 posée par M. Jean-Charles Larsonneur (député du Finistère)