Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisance aquatique »
Arrêté du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de plongée subaquatique »
Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022
Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
Note de service du 28 février 2022 Contribution de l’école à l’aisance aquatique