Veille juridique du 1er au 15 mai 2017

Sports

Activités équestres 

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux activités équestres. 
Cet arrêté rend notamment obligatoire le port du casque pour tout mineur pratiquant l'équitation à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Questionnaire de santé et renouvellement de licence

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive.

Environnement, Énergie et Mer

Document stratégique de façade

Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.

Parc naturel marin de Martinique

Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du Parc naturel marin de Martinique.

Aménagement du territoire

Conseil national de la montagne

Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne.

Comités de massifs

Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges.

Aviation civile

Aéronefs ultralégers non motorisés

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés.
Cet arrêté définit les aéronefs ultralégers non motorisés, il les exempte de documents de navigabilité et autorise leur pilotage sans titre aéronautique. 

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réponse sur la liste des communes classées « montagne ».

Question N° 88532 - Réponse du ministère de l' Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, à Monsieur Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, le 9 mai 2017.