Veille juridique du 16 au 30 avril 2018

Premier ministre

Circulaire du 9 avril 2018 relative à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet (Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017).

Sports

Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud).

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Réglementation sur le transport d'enfants en vélo triporteur

Question N° 5242 – Réponse du ministère de l’Intérieur, à M. Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, le 24 avril 2018.