Veille juridique du 1er juillet au 30 août 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORTS

Diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne de la filière de diplômes d'État spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État d'alpinisme-guide de haute montagne

Modification des statuts de l'École nationale des sports de montagne
Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'École nationale des sports de montagne

Modifications du BPJEPS "activités nautiques" relatives à l'encadrement de la voile
Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Création du DEJEPS mention "Vol à moteur"
Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention "vol à moteur" du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"

Création du DEJEPS mention "Vol ultraléger motorisé"
Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention "vol ultraléger motorisé" du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"

Création du CQP "moniteur de roller skating" option "roller randonnée"
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport
Équivalence partielle entre le titre professionnel d'"Animateur activités touristiques et loisirs"  et le  BPJEPS "loisirs tous publics"
Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "loisirs tous publics"
Équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le BPJEPS
Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à la délimitation des régions - Adopté par le Sénat
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 635, déposé le 18 juin 2014

Réponse écrite relative à la mise en œuvre d'un plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
Question écrite n° 60270 -  Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Jean-Louis Bricout - député de l'Aisne du 18 août 2014
Réponse écrite relative à l'évaluation d'incidences des projets situés en zone Natura 2000
Question écrite n° 57949 -  Réponse du ministère en charge de l'Écologie, Développement durable et de l'Énergie à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 26 août 2014
Réponse écrite relative à la hausse des coûts des dispositifs de sécurité sur les courses cyclistes
Question écrite n° 56371 -  Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Frédérique Massat - député de l'Ariège du 12 août 2014
Réponse écrite relative à l'appartenance ou non du domaine skiable au domaine public communal
Question écrite n° 36508 -  Réponse du ministère en charge de l'Intérieur à Mme Marie-Jo Zimmermann - député de Moselle du 13 août 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 15 septembre 2014 !