Édition du 1er au 30 juin 2021

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Décrets, arrêtés

Éducation nationale, Jeunesse et Sports

Circulaire du 23 juin 2021 Pratiques sportives

Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée...

Sports

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention «équitation» du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «performance sportive»

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention «sports équestres» du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif»

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Mer

Instruction du SGMer du 31 mai 2021 relative au traitement des accidents subaquatiques survenus en mer.

Transition écologique

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens

Questions parlementaires

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Désaffection d'un chemin rural
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 18100 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).

Représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives 
Réponse du ministère chargé des Sports à la question n° 27418 posée par Mme Élodie Jacquier-Laforge (députée de l'Isère).

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle).