| SPORTS |
Modification de la convention collective nationale du sport relative aux contrats à temps partiel
Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) |
Modification de la convention collective nationale du sport relative aux mesures de suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) |
Rôles et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports
Note de service N° DS/DSC2/2014/277 du 6 octobre 2014 relative aux rôle et missions des coordonnateurs nationaux des diplômes de la jeunesse et des sports |
| ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES |
Acceuils de loisirs périscolaires
Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles |
Modification de la liste des diplômes permettant d'exercer les fonction d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils scoutisme
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme |
Déclarations préalables aux acceuils de loisirs périscolaires
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles |
| ENVIRONNEMENT |
Réforme de la police administrative et police judiciaire du code de l'environnement
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement |
| PREMIER MINISTRE |
Rappel des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés
Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés |
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Explications de l'entrée en vigueur du princiep "Silence vaut acceptation"
Circulaire du 12 novembre 2014 relative à l'entrée en vigueur du principe "Silence vaut acceptation"
Remarques: Relire la veille juridique du 15 au 31 octobre 2014 pour connaître les exceptions relatives aux sports de nature.
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| ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 30 octobre 2014 , TA n° 13 |
Réponse écrite relative à la règlementation nationale sur les pistes cyclables
Question écrite n° 55932 - Réponse du ministère en charge Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 04 novembre 2014. |
Réponse écrite relative à la règlementation nationale sur les pistes cyclables
Question écrite n° 55932 - Réponse du ministère en charge Transports, mer et pêche à Mme Marie-Jo Zimmermann - députée de la Moselle du 04 novembre 2014. |
