Veille juridique du 1er au 14 avril 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORT

Nomination au conseil d'administration du CREPS de Provence -  Alpes - Côte d'Azur
Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence - Alpes - Côte d'Azur

Nomination au conseil d'administration du CREPS de Ile-de-France
Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France

Nomination au conseil d'administration du CREPS de Vichy
Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy

Nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

 

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Création du Commissariat général à l'égalité des territoires - Rassemblement de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)
Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Représentation dans les comités de bassin - Un représentant des activités nautiques
Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

ÉDUCATION NATIONALE

Opération "Ecole ouverte"
Circulaire n° 2014-011 du 19 mars 2014 Opération "École ouverte"

Journée nationale du sport scolaire - mercredi 17 septembre 2014
Note de service n° 2014-043 NOR / MEN1406984N du 26 mars 2014  relative à la journée nationale du sport scolaire- mercredi 17 septembre 2014  

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Rapport d'information - Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement
Rappport d'information n°384  de Mme Hélène Masson-Maret et M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable du 19 février 2014

Réponse écrite relative à la modification apportée par le décret n°2013-136 du 13 février 2013 sur limite marquant le point de départ pour la détermination de la compétence de l'Etat (Préfet maritime)
Question écrite n°39558  -  Réponse du ministère en charge de la Mert et du Littoral à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de Lozère du 01 avril 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 2 mai 2014 !