Édition du 1er au 30 juin 2022

Décrets, arrêtés

Sports, Jeux olympiques et paralympiques

Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

Travail, plein emploi et insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Circulaires, instructions

Éducation nationale et Jeunesse

Instruction du 2 juin 2022 sur la campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation des Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives.