Veille juridique du 1er au 15 octobre 2015

PREMIER MINISTRE

Nouvelle organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Nouvelle compétence de la métropole de Lyon sur le Plan départemental métropolitain d'Espaces Sites et Itinéraires (PDMESI) et des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée (PDMIPR et PDMRM).

Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (article 16).

SPORTS

Aménagements de la formation pour l'obtention du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015.

Arrêté du 16 septembre 2015 fixant les aménagements dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin à compter du 1er octobre 2015.

Agrément de la Fédération française des pêches sportives.

Arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer.

JEUNESSE

Titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Arrêté du 1er octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE

Plans de prévention des risques naturels - avalanches.

Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) avalanches.

ROUTE

Signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

CONSULTATIONS PUBLIQUES

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme.

Consultation publique jusqu'au 29 octobre 2015.

Projet d'arrêté et de formulaire relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

Consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015.

Modification de la norme sur l'équipement d'alpinisme et d'escalade - Cordes dynamiques - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.

Enquête publique Afnor PR NF EN 892/A1 jusqu’au 10 novembre 2015.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Projet de loi relatif à santé – maintien de l’art.1 qui intègre le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges dans les compétences de l’État dans la politique de santé et l’art.54bis sur le certificat médical.

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103, déposé le 7 octobre 2015.