Édition du 1er au 31 décembre 2020

Décrets, arrêtés

Sports

Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT)
Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du BAPAAT
Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au BAPAAT

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19

Mer

Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires

Décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines et du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée en cas d'abandon des gens de mer

Europe et Affaires étrangères

Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020

Questions parlementaires

Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du ministère de l'Éducation nationale à la question n° 3163 posée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (députée du Nord).

Moyens de favoriser la mobilité piétonne
Réponse du ministère des Transports à la question n° 9685 posée par Mme Élisabeth Toutut-Picard (députée de Haute-Garonne)

Généralisation du forfait mobilités durables
R éponse du ministère des Transports à la question n° 22170 posée par Mme Bérengère Poletti (députée des Ardennes)

Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique
R éponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question n° 11417 posée par M. Vincent Segouin (sénateur de l'Orne)

Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question n° 18330 posée par Mme Pascale GRUNY (sénatrice de l'Aisne)

Situation de la pêche de loisir
Réponse du ministère de la Transition écologique à la question n° 19159 posée par M. Serge Mérillou (sénateur de la Dordogne)

Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports à la question n° 16526 posée par M. Jean Pierre Vogel (sénateur de la Sarthe)