Veille juridique du 1er au 15 mars 2014

Ce bulletin est une sélection des textes législatifs et réglementaires ainsi que des notes, instructions et circulaires relatifs aux sports de nature. Il recense aussi les réponses aux questions parlementaires qui portent sur les sports de nature.

SPORT

Modification des DEJEPS mention "Cylcisme traditionnel" spécialité "Perfectionnement sportif"
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Modification des DEJEPS mention "BMX" spécialité "Perfectionnement sportif"
Arrêté du 10 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mise en place de la télédéclaration des éducateurs sportifs
Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives

 

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

Réforme de la formation professionnelle
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

ACTUALITE PARLEMENTAIRE

Réponse écrite relative aux études d'impact de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, sur les constructions de voies pédestres et VTT
Question écrite N° : 14777 -  Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Michel Destot - député de l'Isère du 24 février 2014

Réponse écrite relative au partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés - réglementation chasse
Question écrite N° : 41373 -  Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Bernard Lesterlin - député de l'Allier du 11 mars 2014

Réponse écrite relative aux Plan de Gestion des Étiages mis en place dans le Sud-Ouest de la france
Question écrite N° : 24593 -  Réponse du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à M. Pierre Morel-A-L'Huissier - député de la Lozère du 04 mars 2014

Prochain bulletin de veille juridique du réseau sports de nature le 1er avril 2014 !