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Veille juridique du 15 au 30 novembre 2015

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INTÉRIEUR
 
Sauvetage en mer.
Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer.
 

SPORTS
 
Dispositions communes aux procédures de certification des trois diplômes : BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS.
Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'État et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
 
 
Création d'un Observatoire de l'économie du sport.
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'Observatoire de l'économie du sport.
 
 
Nomination des membres de l'Observatoire de l'économie du sport.
Arrêté du 26 octobre 2015 portant nomination des membres de l'Observatoire de l'économie du sport.
 
 
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport.
Avis du 18 novembre 2015, consultable en direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
 

ENVIRONNEMENT
 
Transfert de compétences concernant la propriété, l'aménagement, l'entretien et de la gestion des ports maritimes.
Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 22 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
 

CIRCULAIRES

 
 
Mise en œuvre de la politique spécifique au développement de l'emploi et de la professionnalisation de l'encadrement dans les champs du sport et de l'animation.
Circulaire DS/DJEPVA/DS.C3 n° 2015-275 du 26 août 2015 relative au développement de l'emploi et à la professionnalisation de l'encadrement dans les champs du sport et de l'animation.
 

ACTUALIÉ PARLEMENTAIRE
 
Réponse sur la mise en œuvre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.
Question N° 63458 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Jean Leonetti, député des Alpes Maritmes, le 17 novembre 2015.