Exceptions au principe général : procédures administratives pour lesquelles le silence d'une fédération sportive délégataire vaut rejet.
Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles.
Nomination de représentants de collectivités territoriales au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.
Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.
Confirmation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur comme diplôme présentatant les garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
Echanges soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles.
ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux.
