Veille juridique du 15 au 30 septembre 2015

PREMIER MINISTRE

Circulaire du Premier ministre sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

SPORTS

Décret du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Définition du code de déontologie des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations.

Arrêté du 31 juillet 2015 portant adoption du code de déontologie des agents de l’État exerçant les missions de conseiller technique sportif auprès d’une fédération sportive agréée.

Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade et conditions préalables à la pratique.

Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du Code du sport.

Avis concernant l'avenant de la convention collective du sport - Certificat de qualification professionnelle moniteur en sport adapté.

Avenant de la convention collective du sport - CQP moniteur en sport adapté.

TERRITOIRE

Conseil national de la montagne.

Décret du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE

Réponse sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique.

Question N° 84039 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Sylvain Berrios député du Val-de-Marne, du 22 septembre 2015.

Réponse sur la diminution des subventions du Centre national pour le développement du sport d'ici 2017.

Question N° 82455 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Michel Pajon, député de Seine-Saint-Denis, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les nouvelles orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les comités régionaux, départementaux et territoriaux, et sportif (respectivement CROS, CDOS et CTOS).

Question N° 79977 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Damien Meslot, député du territoire de Belfort, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le poids financier que les fédérations sportives font peser sur les clubs sportifs locaux.

Question N° 79976 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Jacques Bompard, député du Vaucluse, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le rapport n° 7073 de la Cour des comptes relatif à la Fédération française de ski et à l'École nationale des sports de montagne (ENSM).

Question N° 71017  - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Claude de Ganay, député du Loiret, du 22 septembre 2015.

Réponse sur l'augmentation des contrôles de l'URSSAF relatifs à l'indemnisation des bénévoles au sein de ces associations.

Question N° 70662 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Martial Saddier, député de Haute-Savoie, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les arrêtés du 31 octobre 2014 relatifs à la formation spécifique du diplôme d'État de ski - moniteur national de ski alpin d'une part et de ski nordique de fond d'autre part.

Question N° 70575 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, du 22 septembre 2015.

Réponse sur la difficulté pour les clubs amateurs à assurer les déplacements des joueurs lors des rencontres sportives.

Question N° 67215 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Rémi Delatte, député de Côte-d'Or, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les conséquences, pour les communes, de l'adaptation de certains équipements sportifs aux règles applicables en compétition.

Question N° 65373 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Francis Vercamer, député du Nord, du 22 septembre 2015.

Réponse sur le constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte à l'Hôpital européen George-Pompidou.

Question N° 61489 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Thierry Lazaro, député du Nord, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les menaces liées à la déréglementation européenne qui pèsent sur la réglementation du métier d'éducateur sportif.

Question N° 59838 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Gérard Cherpion, député des Vosges, du 22 septembre 2015.

Réponse sur les circuits temporaires de conduite sur glace pour automobiles et quads.

Question N° 58220 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Madame Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle, du 15 septembre 2015.

Réponse sur l'inscription de l'apprentissage de la natation au rang despriorités de l'état en poursuivant l'opération « Savoir nager » et en demandant au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de débloquer des subventions pour la rénovation des piscines.

Question N° 57870 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Stéphane Demilly, député de la Somme, du 15 septembre 2015.

Réponse sur le nouveau modèle d'organisation du sport français.

Question N°54355 - Réponse du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, à Monsieur Kléber Mesquida, député de l'Hérault du 22 septembre 2015.