Modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) » .
Arrêté du 22 juillet 2015 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) ».
TRANSPORT
Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exlus du marquage de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 241 et 245 du règlement annexé).
ENVIRONNEMENT
Les itinéraires inscrits au PDIPR peuvent emprunter les emprises de la servitude de marchepied (art. 61) et assurance de la continuité de la servitude de marchepied (art. 62). Erratum du bulletin du 1er juillet au 31 août 2015
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
CONSULTATION PUBLIQUE
Projet de décret fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes Consultation du 5 au 26 septembre 2015.
Proposition de loi Recentrage de l'action du centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur.
Proposition de loi n° 3013 déposée le 22 juillet 2015 de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues visant à recentrer l'action du centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur.
Réponse sur l'occasion que représente la nouvelle organisation territoriale de la République pour réformer l'organisation du sport en France.
Question N° 80268 - Réponse du ministère de la Ville de la jeunesse et des sports, à Monsieur Michel Zumkeller député du territoire de Belfort, du 8 septembre 2015.
Réponse sur les diminutions des subventions allouées pour 2015 à de nombreuses associations sportives reconnues d'utilité publique au travers des agréments ministériels et des délégations accordées pour le rôle social qu'elles jouent, et ceci dans le cadre des conventions d'objectifs qui les lient au ministère.
Question N° 78136 - Réponse du ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, à Monsieur Alain Bocquet député du Nord, du 8 septembre 2015.
Réponse écrite relative à la gestion des plages sur le littoral français. Erratum du bulletIn du 1er juillet au 31 août 2015
Question N° 84954 - Réponse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie à M. Frédéric Lefebvre député des Français établis hors de France du 25 août 2015.
