Sports

Composition du cabinet de la ministre des Sports

 

Interministériel

Guide-conférencier et animateur sportif.

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master. 

Ce texte étend aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master, assorti d'une expérience professionnelle d'un an dans la médiation orale des patrimoines, le bénéfice de la carte professionnelle de Guide-conférencier. 

 

Conseil d'État

Arrêt du 31 mars 2017 

Annulation de la disposition de l'article du REF 7  qui limitait le nombre de nuitées dans le même refuge pour les mineurs.