Agrément de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie
Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie.
Environnement
Aéronefs amateurs
Arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche.
ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE
Réponse sur la servitude applicable aux fronts de neige
Question N°54781 - Réponse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, à Monsieur Dominique Dord, député de Savoie, le 1er novembre 2016.
Réponse sur le port de la muselière lors de la pratique du canicross
Question N°96244 - Réponse du ministère de l'Intérieur, à Monsieur Paul Molac, député du Morbihan, le 8 novembre 2016.
