Veille juridique du 1er juillet au 31 août 2017

Intérieur

Décret manifestations sportives

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives.

Les compétitions sans véhicules terrestres à moteur sont désormais soumises à déclaration et les randonnées ne doivent être déclarées qu'à partir de cent participants quelle que soit la discipline. 

Pour les manifestations qui se déroulent sur une seule commune, l’autorité compétente pour recevoir les déclarations est le maire.

Le décret crée un nouveau régime pour les manifestations qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique en obligeant les usagers à céder le passage lors du déroulement de l’épreuve.

Enfin, les manifestations dans les disciplines qui n’ont pas été déléguées doivent être déclarées en préfecture.

Environnement

Classement des parcs naturels régionaux

Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux.

Sports

Organisation du ministère des Sports

Arrêté du 21 juin 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports.

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination de Madame Nathalie Cuvillier, cheffe de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère des Sports.

Modifications du Code du sport

Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du Code du sport.

Modification de l'annexe II-1 du Code du sport

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport.

Règlements des fédérations 

8 Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires.

BEES et DEJEPS escalade 

Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels ».

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

DEJEPS ski alpin 

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin.

Recyclage des BEES, BPJEPS et DEJEPS plongée

Arrêté du 9 août 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires [...] « plongée subaquatique ».

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Reconnaissance de qualification des éducateurs sportifs étrangers

Décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur sportif et d'agent sportif.

Certificat médical et disciplines sportives à contraintes particulières 

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Transports

Sécurité des téléskis

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis.

Aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

CONVENTIONS COLLECTIVES

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres.

SUIVI DE NORMALISATION

Publication de la nouvelle norme AFNOR : Casques de protection pour sports hippiques NF EN 1384 le 12 août 2017.