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Vol à voile

25 février 2018

Encadrement de l'activité

Les qualifications d’instructeurs relèvent du ministère chargé des transports (DGAC) et sont précisées par le règlement Européen UE 1178/2011 du 3 novembre 2011.

Les qualifications professionnelles spécifiques

L'art. L212-1 (c. sport) détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité vol à voile
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport
DESJEPS mention vol à voile de la spécialité Perfectionnement sportif
  • préparer le projet stratégique de performance en vol à voile ;
  • piloter un système d'entraînement en vol à voile ;
  • diriger le projet sportif en vol à voile ;
  • évaluer le système d'entraînement en vol à voile ;
  • organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
 
DEJEPS mention vol à voile de la spécialité Perfectionnement sportif
  • coordonner la mise en œuvre d'un projet de développement ;
  • concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • conduire des actions de formation.
 

Sigles

BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif

CQC : Certificat de Qualification Complémentaire

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles)fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'article susvisé. Elles sont précisées à l'annexe 17 « sports aériens ».

Conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueil collectif de mineurs
Famille d'activitésSports aériens
Extraction de l'annexe 17 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultraléger motorisé et giraviation
Public concerné Tous les mineurs.
Qualifications requises pour encadrer
Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Conditions d’accès à la pratique La pratique de ces activités est conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.
Conditions d'organisation de la pratique Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour. L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport.

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

SSelon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les sports aériens, ne doivent pas être pratiqués à l'école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :