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Vol à voile

25 février 2018

Organisation de l'activité

La circulation aérienne

Le vol à voile est soumis à la réglementation de la circulation aérienne (RCA).

Les manifestations de vol à voile

Selon l’article R131-3 du code de l’aviation civile, les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à une autorisation préfectorale, après avis du maire.  L’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations ; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation.

Les manifestations aériennes sont caractérisées, selon l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, par la conjonction des trois facteurs consécutifs :

  • existence d'un emplacement déterminé accessible au public,
  • évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public,
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Elles sont alors soumises à autorisation préalable par la préfecture du département du lieu de la manifestation ou lorsque la manifestation a lieu au-delà de 300 mètres du rivage, par arrêté du préfet maritime.

Les compétitions aéronautiques ne sont alors pas concernées par les présentes dispositions, si l'appel au public s'adresse à des personnes licenciées d’une fédération liée à l'activité aéronautique concernée.